
Date limite pour les allégations au projet de décret ministériel sur la sécurité et la pollution
Date limite pour les allégations au projet de décret ministériel sur la sécurité et la pollution

ANEN insiste pour que les parties prenantes continuent d'exprimer leur point de vue... qui sont très importants pour parvenir au plus grand consensus pour atteindre une norme qui respecte le secteur nautique dans son ensemble
Le projet d'arrêté ministériel régissant l'équipement de sécurité et de prévention de la pollution des bateaux de plaisance et remplaçant l'actuel arrêté Fom 1144/2003 a été soumis à une audience publique.
C'est pourquoi l'ANEN est reconnaissante à tous ceux qui souhaitent commenter le texte du projet de futur arrêté ministériel d'envoyer par courriel le 7 juin au plus tard.
Commande _ Sécurité FOM - embarquements - de -recreo-AUDIENCIa-PUBLIC -11-mayo-2018
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