
La Commission européenne enquête sur Chypre, la Grèce et Malte aux fins d'application de la TVA
La Commission européenne enquête sur Chypre, la Grèce et Malte aux fins d'application de la TVA

La Communauté européenne a commencé à enquêter sur Chypre, Malte et Gracia (Photo Guide touristique de Malte et Gozo)
Après les fuites du Des papiers paradisiaques. L'année dernière, la Commission européenne a décidé, le 8 mars, d'envoyer des lettres de notification formelle à Chypre, à la Grèce et à Malte pour ne pas avoir perçu le montant correct de TVA sur l'achat de yachts. Cette procédure d'infraction concerne l'application de la TVA réduite pour la location de yachts dans les trois États membres et l'application incorrecte de la TVA sur l'acquisition de yachts par le biais de la location (location avec option d'achat) à Malte et à Chypre. La Commission européenne mène une enquête auprès de tous les États membres afin de vérifier si le même mécanisme est utilisé dans l'un d'entre eux. Les autorités maltaises et plusieurs associations de yachts préparent leur défense contre les arguments de la Commission européenne. EBI est actuellement en contact avec toutes les parties et surveille tout développement qui pourrait se produire.
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